CRAQUOTTE IMMO est la 1° agence immobilière de Marrakech .
C'est un rassemblement d’outils, d’équipes et de réseaux, constituant l’une des principales forces commerciales privées de la région Nord Maroc. Nous étudions et analysons quotidiennement les évolutions du paysage régional afin d’être en mesure de fournir à nos clients des éléments prospectifs fiables en lien direct avec leurs projets ou leurs envies...Vente,location,investissement (appartement,maison,villa,terrain,bureau...)
Craquotte-immo Marrakech
Titre ou Melkia ?
Qu'est ce que la Melkia :
C'est un document adoulaire (les adouls sont des "sages") régis par les règles traditionnelles du droit musulman. il est valable juridiquement mais très imprécis, surtout sur la définition du bien (situation, superficie, consistance et limites de l'immeuble).
Qu'est ce que le titre foncier :
C'est un titre juridique moderne établi au nom du propriétaire. Il se suffit à lui-même, ne se rattache à aucun passé : il est définitif et inattaquable. Il annule tout titre et purge tout droit antérieur qui n'y serait pas mentionné. Le titre porte un numéro d'ordre et un nom particulier et le plan de l'immeuble y est annexé Les différentes étapes de l'immatriculation à la conservation foncière nécessaires pour titrer un bien .
La réquisition d'immatriculation :
C'est un acte par lequel la procédure d'immatriculation ou de titrage est introduite. Le requérant doit déposer les titres de propriété, les documents de droit de propriété, les actes adoulaires et tout droit réels existant sur l'immeuble.
La publicité :
un extrait de la réquisition d'immatriculation est publiée au Bulletin Officiel est déposé à la conservation foncière, au tribunal de première instance et au bureau de l'autorité locale Le bornage : c'est la phase la plus importante, car c'est en même temps une opération topographique, un acte de publicité et une enquête juridique. Lorsque la date du bornage est fixée par les services du cadastre, les convocations aux opérations de bornage sont adressées au requérant et aux propriétaires limitrophes.
L'opposition :
c'est le moyen légal qui est mis à la disposition de tout intéressé pour faire valoir ses droits. Elle peut être formulée deux mois après publication de l'avis de clôture de la réquisition au Bulletin Officiel Les frais de titrage / Immatriculation des immeubles: (intégralité des textes de la procédure de titrage)
